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Suspensions et contingents tarifaires : formalités d'utilisation
Pour bénéficier de l’exonération des droits de douane, aussi bien pour les contingents que les suspensions tarifaires, vos produits importés doivent correspondent exactement aux libellés des produits repris dans les listes publiées.
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UE / ETATS UNIS : droits antidumping : accord à l'OMC
Le 6 février, la Commission européenne et les États-Unis ont réglé l’un de leurs plus anciens différends dans le cadre de l’OMC, concernant la "réduction à zéro" pratiquée par les États-Unis lors du calcul des droits antidumping.
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Enquêtes de défense commerciale ouvertes dans des pays tiers
La Commission a donc décidé de publier en ligne un guide destiné à aider les exportateurs européens confrontés à des enquêtes de défense commerciale ouvertes dans des pays non membres de l'UE.
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Codes des douanes de l'Union
Dans la situation actuelle et compte tenu de sa mise en œuvre uniforme relativement lente au sein des États membres, la CE ne voit pas de mise en place définitive du Code des Douanes de l'Union modernisé (CDU) au mieux avant 2020.
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Suspensions tarifaires au 01/07/2014 : produits chimiques
La circulaire UIC D 699 du 2 juillet 2014 est basée sur le règlement (UE) n° 722/2014 du Conseil du 24 juin 2014 paru au JOUE L 192 du 1er juillet 2014 qui met à jour les suspensions tarifaires. Elle reprend la liste intégrale des produits chimiques qui bénéficient d’une suspension de droits de douane à compter du 1er juillet 2014 et la date de fin de validité de ces mesures.
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Note sur protocole origine zone pan-euro-méditerranéenne
Etat d'avancement de la révision de la Convention pan-euro-méditerranéenne sur les règles d'origine
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Modifications relatives au réseau comptable de la Douane
La Douane décide de réorganiser ses postes comptables auprès des interrégions.
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