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UE / Malaisie : l'ALE pourrait être bouclé en juin 2012
Lancés en octobre 2010, les pourparlers pour un accord commercial entre l'UE et la Malaisie sont en bonne voie et pourraient aboutir en juin 2012.
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Contingents tarifaires valables au 01/01/2016 : produits chimiques
Le Service Affaires Internationales de l'UIC se tient à la disposition des adhérents pour les aider dans leur démarche visant à faire supprimer ou réduire les droits de douane à l'importation. Ces procédures leur permettent de réaliser des économies non négligeables sur le coût de leurs matières premières lorsque le produit importé n'est pas (suspension) ou insuffisamment (contingent) fabriqué dans la Communauté européenne.
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Sécurité douanière : reconnaissance mutuelle UE/USA
Pour mémoire, le C-TPAT est un programme de sécurité américain des échanges commerciaux douaniers, sous forme d'une certification volontaire de tous les participants de la chaîne d’approvisionnement qui s'engagent à coopérer avec la douane américaine.
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UE / Croatie
Le Conseil de stabilisation et d’association UE-Croatie a publié la Décision n° 1/2011 du 5 mai 2011 modifiant le protocole n° 4 à l’accord de stabilisation et d’association UE/Croatie...
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Règles d'origine Paneuromed
Cette convention vise à surmonter les difficultés dans la gestion du réseau actuel de quelque 60 protocoles bilatéraux sur les règles d'origine entre les pays ou territoires de la zone PEM.
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Contingents tarifaires valables au 01/07/2015 : produits chimiques
Cette circulaire met à jour, au 1er juillet 2015, la liste des contingents tarifaires, exonérés de droits de douane concernant les produits chimiques.
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Exonération de droits de douane au 1er janvier 2020
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
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Classement tarifaire : modification chapitre 39
Parution au JOUE L80 du 17 mars 2020 du règlement d’exécution
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