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Modalités du dialogue social de branche dans le contexte sanitaire Covid-19
Les modalités de fonctionnement des instances de branche, issues de l’accord de structuration du dialogue social et de mise en place de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) du 26 juin 2019, ont été adaptées pour tenir compte du contexte Covid-19, et des recommandations sanitaires qui en découlent.
Déchets vs Produits - Économie circulaire et sortie de statut de déchet
La session "Développez l’économie circulaire dans votre entreprise" vous permettra de comprendre les possibilités réglementaires qui…
journée technique "Contribution de la chimie au recyclage des plastiques"
Le pôle AXELERA et l'association 2ACR organisent une journée technique dédiée aux nouvelles approches de la chimie pour le recyclage des…
Traçabilité des déchets dangereux
L’outil dématérialisé « Track Déchets » est désormais d’application obligatoire pour établir les Bordereaux de Suivi de Déchets…
Guide des bonnes pratiques d’économie circulaire
Pour passer d’une économie linéaire à une économie circulaire et favoriser réemploi, recyclage ou valorisation, il est nécessaire d’utiliser tous les leviers existants.
La circulaire technique T 669 détaille la mécanique des outils disponibles que sont la Sortie de Statut de Déchet et les notions de produit, de sous-produit et de déchet afin de fluidifier et d’étendre leur l’utilisation dans la Chimie.
Passez à une économie circulaire : tout savoir sur les dispositifs règlementaires existants
Pour favoriser réemploi, recyclage ou valorisation, il est nécessaire d’actionner tous les leviers existants : Utiliser des matières…
Déchets et Économie Circulaire
La gestion des déchets industriels répond à des logiques écologiques, réglementaires et économiques. Aujourd’hui, les grandes notions de…
Les outils du dialogue social en matière de transition écologique : signature d’un Accord National Interprofessionnel (ANI) et avis du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) d’avril 2023
Afin de relever les défis de transition écologique, les partenaires sociaux se sont concertés sur un ANI relatif à la transition écologique et au dialogue social, d'une part (I), et d'autre part, le CESE s’est saisi du sujet dans un avis nous éclairant sur d'éventuelles évolutions dans ce domaine (II).
La présente circulaire fait le point sur ces deux textes parus en avril.
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