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26 février 2019 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Questions / Réponses sur la Mise en oeuvre de l'arrêté du 15 février 2018 sur le risque sismique "risque spécial"

Réglementation applicable aux installations SEVESEO.

2 avril 2019 Actualité Produits chimiques

L'industrie européenne de la Chimie s'engage à compléter les dossiers REACH

23 janvier 2017 Document

Commission paritaire de branche de validation des accords d'entreprise conclus avec les représentants élus du personnel

Cette circulaire modifie la circulaire S 2228bis du 4 octobre 2010.

14 juin 2008 Document Convention collective & accords de branche

Retraites complémentaires : prorogation de l'accord AGFF

Les partenaires sociaux ont décidé, le vendredi 20 juin 2003 à l'unanimité pour les organisations syndicales, MEDEF, CGPME et UPA pour le patronat, de proroger jusqu'au 1er janvier l'accord AGFF.

14 avril 2009 Document Convention collective & accords de branche

Tableau du régime des indemnités dues en cas de rupture du contrat de travail…

Vous trouverez ci- après un tableau récapitulant les indemnités et le régime social et fiscal des différents modes de rupture du contrat de travail.

14 décembre 2004 Document

Réunion paritaire plénière UIC du 09/12/1999

Cette seconde réunion sur la négociation salariale annuelle sur les minima faisant suite à celle du 10 novembre 1999 a permis à l’UIC de faire connaître sa position pour l’année 2000.