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Responsabilité Elargie des Producteurs des emballages industriels et commerciaux
Cette nouvelle filière REP est d’une envergure sans précédent pour les industriels metteurs sur le marché de produits emballés à…
Favoriser le recours aux Eaux Non Conventionnelles (ENC)
Le séminaire national du 21 avril 2023, restituant les travaux des groupes de l’Astee, marque le démarrage de la mise en œuvre des mesures…
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Note sur les dérogations à l’obligation de licence d’exportation ou d’autorisation d’importation
Frédéric Gauchet élu président de France Chimie
L’Assemblée générale de France Chimie a élu ce jour, à l’unanimité, Frédéric Gauchet président de France Chimie pour un mandat de…
BULLETIN ECONOMIQUE - 4e trimestre 2022
Une année 2022 marquée par la crise énergétique pour la Chimie en France
Amendes pour omission ou inexactitude des mentions sur les factures : le Conseil constitutionnel est saisi
Le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) sur la conformité au principe…
LE SECTEUR DE LA CHIMIE POURSUIT SA TRANSFORMATION, MALGRÉ UNE ANNÉE 2023 MARQUÉ PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE
A l’occasion de son Assemblée générale, France Chimie a présenté aujourd’hui le bilan annuel du secteur. L’année 2022 a été…
Classification, étiquetage, emballage (CLP)
Les nouvelles règles de l’UE relatives aux substances chimiques et aux mélanges sont entrées en vigueur
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