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Veille réglementaire SSE du 1er au 31 janvier 2026
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 31 janvier 2026. A noter plus particulièrement ce mois-ci » : Trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique. Un décret et un arrêté établissent le cadre juridique relatif au scénario de réchauffement dont devront tenir compte les politiques publiques d’adaptation au changement climatique. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053399130 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053399165 Modification des lignes directrices encadrant la compensation des coûts indirects de l’EU ETS Modification, par la Commission européenne, des secteurs éligibles à la compensation des coûts indirects du marché du carbone européen et des facteurs d’émission de référence pour le calcul du montant de compensation. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:C_202600196
Études économiques
Des études ponctuelles viennent renforcer les analyses en se concentrant sur une thématique spécifique (consommation d’énergie, dépenses…
Guide Technique Professionnel pour l’inspection des tuyauteries en exploitation (DT 96)
Ce guide DT 96 est destiné à tout établissement industriel pour l’aider à réaliser l'état initial des tuyauteries et à établir les programmes d’inspection appropriés.
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Amélioration des conditions de travail : analyse détaillée de l'accord du 26/03/1976
Un accord sur l'amélioration des conditions de travail a été conclu le 26 mars 1976 entre l'U.I.C., d’une part, et les Syndicats C.F.T.C., C.G,.C. et C.G.T./F.O., d'autre part.
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Kazakhstan : projets d'investissements
Compte tenu de l’importance grandissante des relations commerciales entre la France et le Kazakhstan, il nous semble opportun de vous faire part de ce type de projets.
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Diagnostic et accompagnement RH pour les PME TPE de moins de 300 salariés
Les accords de branche relatifs à l'emploi et à la formation professionnelle signés en 2014 et l'accord sur la GPEC du 12 février 2015 ont prévu une action d’accompagnement en faveur des PME / TPE pour le développement de la gestion RH dans ces entreprises.
Année de la Chimie, de l’école à l’université : les acteurs se mobilisent pour faire rayonner la Chimie partout en France pendant l’année 2018 / 2019 !
L’année scolaire 2018-2019 a été désignée par le ministère de l’Éducation nationale, en association avec le ministère de…
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La chimie mondiale, 5e secteur industriel au Monde ! selon une étude de l’ICCA
Le Conseil International de la chimie, ICCA, a commandité une étude au cabinet Oxford Economics sur l’empreinte socio-économique de la…
7 entreprises de la Chimie récompensées pour leurs initiatives en matière de RSE
Les Trophées Responsible Care ont pour objectif de faire connaître, partager et valoriser les bonnes pratiques du secteur en matière de RSE…
REX sur le déploiement de la nouvelle réglementation 1510 / LI
Une journée destinée au rappel des exigences réglementaires et au partage de retours d’expériences
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