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REVISION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DE L’UNION EUROPEENNE
Audition du commissaire européen au commerce à l’Assemblée Nationale
Systèmes d'information douaniers
Système de Contrôle des Importations (ICS2) – Publication du Guide Opérationnel
Accord de libre-échange UE / Corée du Sud
La Direction générale du Trésor nous interpelle au sujet de l’application de l’accord UE- Corée du Sud
Réforme de la taxe d'apprentissage - collecte 2015
En 2013 et 2014, divers textes de loi et décrets ont modifié les règles applicables à la taxe d’apprentissage. Cette circulaire présente les nouvelles dispositions applicables à la collecte qui sera réalisée au 28 février 2015.
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 17 au 21 septembre 2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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L'administration a décrit de nouveaux cas de montages abusifs
Dans notre actualité du 2 juillet 2015, nous avions relayé une publication de l’administration fiscale ayant trait aux montages qu’elle…
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Pas de vote du Parlement européen en session plénière !
Trophées Responsible Care® Grand Est : les lauréats
Le jury décernant les trophées Responsible Care® de la chimie met en avant de belles initiatives locales
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