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Produits soumis à accises
La circulaire n° 12-020 du 16 avril 2012 concerne la mise en conformité des systèmes de dénaturation en ligne des carburants dans les raffineries et entrepôts fiscaux de stockage.
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Produits soumis à accises
Une enquête auprès du secteur des accises a été effectuée via le portail Prodou@ne entre juillet et septembre 2012 afin de permettre à la DGDDI d’effectuer un bilan de l’utilisation de la télé procédures et des difficultés rencontrées.
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Contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers
La contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers détenus sous régime suspensif les trois derniers mois de l'année 2011 a été prévue par la loi de finances rectificative pour 2012.
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Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
La Douane française a publié une nouvelle circulaire, n° 09-028 du 26/03/2012, relative à la TICGN afin d’intégrer des modifications concernant les principes et modalités d’exonération, la notion de double usage et les modalités de remboursement de la taxe
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Taxe générale sur les activités polluantes
La décision administrative n° 12-013, du 27/03/2012, concerne la réglementation applicable, à compter du 01/01/2012, à l'ensemble des composantes de la TGAP...
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Taxe générale sur les activtés polluantes
Cette circulaire aborde également les modalités de déclaration de la TGAP, la suspension de la TGAP ainsi que les modalités et paiement et de remboursement de la TGAP.
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Fiscalité environnementale et fiscalité de l’énergie - LF 2017 LFR 2016
La présente circulaire a trait aux nouvelles dispositions applicables en matière de fiscalité de l’environnement et de l’énergie.
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