15 mars 2024 Document Convention collective & accords de branche, Rémunération

Flash social n° 2024-5 - Reconduction pour 6 mois de l'accord activité partielle

Trois organisations syndicales, à ce jour, ont indiqué être signataires de l’accord de reconduction du dispositif de branche d’indemnisation des salariés placés en activité partielle (CFDT, CFE-CGC, FO).

Cet accord majoritaire ne peut pas faire l’objet d’un droit d’opposition et s’applique au 1er avril.

L’accord Chimie sur l’indemnisation des salariés placés en activité partielle, applicable à ce jour, est donc reconduit à l’identique jusqu’au 30 septembre 2024.

27 mars 2024 Document Salaires & avantages sociaux, Affaires sociales, Rémunération

Flash social n° 2024-6 - Acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie : vers un dénouement

Le 18 mars 2024, l'Assemblée nationale a voté sans modification le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) relatif aux congés payés. Ce projet de loi doit maintenant être soumis à la commission mixte paritaire.

Une adoption définitive de l'ensemble du projet est prévue le 9 avril 2024 au Sénat, puis le 10 avril à l'Assemblée nationale. Les entreprises sont invitées à attendre la publication du texte final pour répondre aux éventuelles sollicitations.

30 avril 2024 Document Convention collective & accords de branche, Rémunération

L’activité partielle dans la Chimie jusqu’en septembre 2024

La présente circulaire fait une synthèse du dispositif d’activité partielle dans la branche Chimie,

l’articulation entre le dispositif légal et l’accord de branche, et le régime social applicable aux

indemnités versées depuis 2023.

Elle s’appuie sur le montant du Smic applicable au 1er janvier 2024.

20 décembre 2024 Document Convention collective & accords de branche, Rémunération

L’activité partielle dans la Chimie jusqu’au 30 septembre 2026

La présente circulaire fait une synthèse du dispositif d’activité partielle dans la branche Chimie, l’articulation entre le dispositif légal et l’accord de branche reconduit jusqu’au 30 septembre 2026, par accord du 18 septembre 2024, étendu le 8 novembre 2024.

Elle s’appuie sur le montant du Smic applicable au 1er novembre 2024.

11 janvier 2024 Document Convention collective & accords de branche, Rémunération

L’activité partielle dans la Chimie de janvier à mars 2024

La présente circulaire fait une synthèse du dispositif d’activité partielle dans la branche Chimie, l’articulation entre le dispositif légal et l’accord de branche, et le régime social applicable aux indemnités versées depuis le 1er janvier 2023.

Elle met à jour les données qui s’appuient sur le montant du Smic applicable au 1er janvier 2024.

11 janvier 2024 Document Convention collective & accords de branche, Rémunération

Extension de l’accord du 24 mai 2023 prorogeant le dispositif d’activité partielle existant dans les Industries Chimiques

Vous trouverez ci-après l’accord du 3 décembre 2013 fixant le dispositif d’activité partielle existant dans les Industries Chimiques et celui du 24 mai 2023 le prorogeant.

5 janvier 2022 Document Convention collective & accords de branche, Rémunération

Accord du 15 décembre 2021 sur les salaires minima dans les Industries chimiques

La négociation annuelle sur les salaires dans les Industries chimiques a abouti, le 15 décembre 2021, à la signature d’un accord portant la valeur du point (base 38h) à 8,58 € au 1^er janvier 2022, ce qui représente une augmentation de 2,6 %.

19 décembre 2019 Document Convention collective & accords de branche, Rémunération

Signature le 16 décembre 2019 d’un accord prorogeant le dispositif d’activité partielle existant dans les Industries Chimiques

Un accord prorogeant jusqu’au 31 décembre 2022 l’accord du 3 décembre 2013 relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle a été conclu le 16 décembre 2019

19 mai 2025 Document Convention collective & accords de branche, Rémunération

L’activité partielle dans la Chimie jusqu’au 30 septembre 2026

Synthèse du dispositif d’activité partielle dans la branche Chimie, l’articulation
entre le dispositif légal et l’accord de branche reconduit jusqu’au 30 septembre 2026

19 septembre 2024 Document Convention collective & accords de branche, Rémunération

Activité partielle : un projet d’accord reconduisant le dispositif pour 2 ans est ouvert à la signature

CPPNI DU 18 SEPTEMBRE 2024

Notre accord de branche arrivant à échéance le 30 septembre, la réunion paritaire du 18 septembre 2024 avait pour ordre du jour l’indemnisation des salariés placés en activité partielle.

Cet accord, qui reconduit le dispositif de branche actuel pour 2 ans (jusqu’au 30 septembre 2026), est ouvert à la signature jusqu’au 27 septembre 2024.

Nous vous tiendrons informés de la signature des organisations syndicales