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UE / Japon
Début novembre 2012, cinq fédérations professionnelles, dont l'UIC, ont adressé un courrier commun au Premier Ministre et trois membres de son Gouvernement pour signifier leur souhait d'un accord avec le Japon.
Télé-procédure SOPRANO et numéros EORI
La Douane publie une note aux opérateurs et un pas à pas relatifs au déploiement de la télé-procédure SOPRANO pour l'octroi des numéros E…
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Ordonnance prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire
Parution de l’ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédu…
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Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon
Nouveau règlement communautaire sur le contrôle effectué par les Douanes
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UE / Malaisie : l'ALE pourrait être bouclé en juin 2012
Lancés en octobre 2010, les pourparlers pour un accord commercial entre l'UE et la Malaisie sont en bonne voie et pourraient aboutir en juin 2012.
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Sécurité douanière : reconnaissance mutuelle UE/USA
Pour mémoire, le C-TPAT est un programme de sécurité américain des échanges commerciaux douaniers, sous forme d'une certification volontaire de tous les participants de la chaîne d’approvisionnement qui s'engagent à coopérer avec la douane américaine.
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Règles d'origine Paneuromed
Cette convention vise à surmonter les difficultés dans la gestion du réseau actuel de quelque 60 protocoles bilatéraux sur les règles d'origine entre les pays ou territoires de la zone PEM.
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UE / Croatie
Le Conseil de stabilisation et d’association UE-Croatie a publié la Décision n° 1/2011 du 5 mai 2011 modifiant le protocole n° 4 à l’accord de stabilisation et d’association UE/Croatie...
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