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Proposition de cinq nouvelles substances extrêmement préoccupantes SVHCs
Consultation publique, sur les cinq substances, ouverte jusqu’au 16 octobre.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Publication de 3 circulaires Douane – Modalités déclaratives dans Delta Import
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Inspection équipement sous pression
Les risques présentés par les équipements sous pression ont conduit à les réglementer en les soumettant notamment à une obligation de…
Loi du 19/01/2000 : 9 réponses apportées par le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
On trouvera ci-après, une série de questions posées par l’une de nos Chambre syndicale géographique et les réponses obtenues du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité.
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Contrôle fiscal : secret des échanges entre l’avocat et son client
Le Conseil d’Etat précise la portée du secret professionnel couvrant les correspondances entre un avocat et son client dans le cadre d’une…
Mission Blue Safety : La Sécurité comme socle commun - Solvay
En 2026, Solvay a déployé le programme Mission Blue Safety pour développer une culture de vigilance partagée entre salariés et entreprises extérieures. Cette démarche a permis d’atteindre zéro accident sur douze mois consécutifs et de renforcer les signalements de situations à risque. Cette fiche fait partie du DT125 des initiatives Responsible Care.
RAPPEL : Indicateurs de sécurité des procédés PSER - l’enquête est ouverte jusqu’au 14 juin
L’enquête PSER (Process Safety Event Rate) est ouverte jusqu’au 14 juin. France Chimie a besoin de vos réponses (focus particulier sur les…
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Séparation comptable et régimes particuliers
La Commission européenne a décidé d’adopter la troisième proposition du texte relatif à la séparation comptable dans le cadre de…
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