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Temps de conduite et de repos des conducteurs routiers, au détachement et au cabotage
Il s'agit d'une note dressant l’état de la réglementation issue du paquet mobilité relative aux temps de conduite et de repos des conducteurs routiers, au détachement et au cabotage sur la base de la loi du 08 octobre 2021. Nous attirons plus spécialement votre attention sur les nouvelles règles relatives au détachement et au cabotage qui seront applicables en février 2022, assorties d’une responsabilité pénale pesant sur les donneurs d’ordre.
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création du délit de mise en danger de l’environnement appliqué au domaine du transport de marchandises dangereuses
La loi « climat et résilience » du 22 aout 2021 a décliné pour plusieurs domaines d’activité la création d’un délit de mise en danger de l’environnement. Dans le domaine des transports aérien, routier, ferroviaire et fluvial de marchandises dangereuses, le non-respect de certaines obligations peut être constitutif d’un tel délit.
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Poids et Dimensions des véhicules de transport routier de marchandises
La circulation transfrontalière au-delà de 40 tonnes et jusqu’à 44 tonnes sera interdite et sanctionnée à compter du 1er janvier 2022
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L'ECHO DE L'ECO N° 10 - OCTOBRE 2021
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
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Webinaire snpd
Au plus tard le 31 octobre 2021, les entreprises ayant, en 2020, reçu en France par voie maritime des substances nocives et potentiellement…
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat
Mesures intéressant les transports de marchandises
Circulation transfrontalière au-delà de 40 tonnes expressément interdite au 1 er janvier 2022
Au 1 er janvier 2022, entreront en application l’interdiction de circulation au-delà de 40 tonnes en trafic transfrontalier au départ ou à…
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