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Rapport du Sénat sur les soutiens à la décarbonation de l’industrie
Un rapport de la Commission des finances du Sénat pointe l’inadéquation entre les aides à la décarbonation de l’industrie et les…
France Chimie lance une opération collective pour la décarbonation des PME
Dans le cadre du programme PACTE Industrie de l'ADEME/ATEE , une opération collective est initiée par France Chimie pour accompagner les…
Directive Efficacité Energétique (DEE)
Ce document fait le point sur la législation et la réglementation à date à la suite de la refonte de la directive efficacité énergétique du parlement européen, en attente de la transposition en droit français afin que les exploitants de sites industriels se préparent à ces nouvelles obligations. T 679
Webinaire : obligations de photovoltaïque en toiture/sur ombrières
France Chimie, l’Ufip EM et la Direction Générale de la Prévention des Risques organisent un wébinaire pour présenter les obligations…
Appel à projets pour la décarbonation de l’industrie
L’ADEME réédite l’appel à projets « DECARB-IND » pour accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’indust…
Guides de mise en œuvre du système européen d’échange de quotas de CO2
La Commission européenne publie des guides d’application de l’EU ETS.
Transposition de plusieurs mesures européennes
Une nouvelle loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne modifie plusieurs dispositions relatives à…
Rapport sur le fonctionnement des marchés du carbone
La Commission européenne se félicite d’une chute des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs de l’industrie et de la…
Objectif de décarbonation européen
La Commission propose un objectif de -90 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2040 par rapport à 1990.
Stratégie nationale hydrogène
Le gouvernement actualise la stratégie de la France en matière de développement de l’hydrogène bas-carbone produit par électrolyse de l�…
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