6 janvier 2023 Document Convention collective & accords de branche, Frais de santé, Salaires & avantages sociaux

Evolution de l’accord Frais de santé mis en place dans les Industries Chimiques : avenant du 14 décembre 2022 pour les salariés relevant du droit local d’Alsace Moselle

Un avenant à l’accord Frais de santé a été conclu le 14 décembre 2022 par :

-  France Chimie, la Febea, la Fipec d’une part ; 

-  La CFDT et la CFE-CGC d’autre part.

Il a pour objet de définir un montant minimum de cotisation que les entreprises doivent consacrer à la couverture Frais de santé de leurs salariés, au bénéfice des salariés assujettis au régime local d’Alsace-Moselle.

3 janvier 2022 Document Convention collective & accords de branche, Salaires & avantages sociaux, Affaires sociales

Signature d’un accord sur les salaires minima 2022 dans la branche Chimie

Accord salarial du 15 décembre 2021

4 octobre 2022 Document Convention collective & accords de branche, Epargne collective, Salaires & avantages sociaux

ADAPTATION DU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DE BRANCHE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI PACTE : TRANSFORMATION DU PERCOI EN PERECOI

La Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) a modifié, uniformisé et assoupli les dispositifs d’épargne collective, et notamment d’épargne retraite.

A ce titre, un avenant du 30 mars 2022 adapte le PERCOI des industries de la Chimie.[

14 octobre 2024 Document Convention collective & accords de branche, Frais de santé, Salaires & avantages sociaux, Rémunération

Signature de trois accords majoritaires : activité partielle, catégories objectives et frais de santé

CPPNI DU 18 SEPTEMBRE ET DU 2 OCTOBRE 2024

Trois accords ont été signés dans la branche Chimie :

1. Reconduction de l’accord relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle du 1er octobre  2024 au 30 septembre 2026

2. Avenant au régime conventionnel Frais de santé

3. Accord relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire - ex. art. 36 (signatures CFDT et CFE-CGC).

Les trois textes font l’objet d’une demande d’extension auprès de la Direction Générale du Travail.

4 octobre 2024 Document Convention collective & accords de branche, Frais de santé, Salaires & avantages sociaux

Frais de santé : l’avenant n°3 à l’accord de branche du 17 novembre 2022 est ouvert à la signature

CPPNI DU 2 OCTOBRE 2024

La réunion paritaire du 2 octobre 2024 avait pour ordre du jour notamment l’avenant n° 3 à l’accord de branche du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé dans les industries chimiques mis en place en 2014.

28 octobre 2024 Document Convention collective & accords de branche, Emploi & formation, Inclusion, diversité, égalité des chances, Salaires & avantages sociaux, Accords d'entreprise & Représentation du personnel, Affaires sociales

TENDANCES - La revue prospective des affaires sociales - Octobre 2024

Le décryptage du département des affaires sociales de France Chimie