16 mars 2016 Document Protection des travailleurs

Fiches de synthèse sur les risques chimiques : responsabilités encourues du fait du risque chimique

14 mars 2011 Document Protection des travailleurs

Accidents du travail et maladies professionnelles : vers un accord sur la gouvernance

Au terme d’une troisième séance de négociations, le 28/02/2006, menées par Jean-René BUISSON trois syndicats sur cinq ont fait part de leur avis positif sur le protocole d’accord sur la gouvernance de la branche AT/MP.

14 septembre 2008 Document Protection des travailleurs

Loi n° 2003-699 du 30/07/2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages .

Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (volet social : articles 7 a 16).

14 février 2004 Document Protection des travailleurs

Guide d'épidémiologie

Ce guide constitue une base de réflexion pour toutes les personnes impliquées dans le domaine de la santé au travail dans l’entreprise. Il envisage l’épidémiologie dans son ensemble en intégrant la dimension environnementale.

14 décembre 2010 Document Protection des travailleurs

Mise en œuvre des dispositifs d’alerte professionnelle : document d’orientation de la CNIL du 10/11/ 2005

Dans un document d’orientation, la CNIL a défini les conditions de conformité des dispositifs d’alerte professionnelle « whistleblowing » à la loi du 6/01/1978, modifiée en août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

7 octobre 2008 Document Protection des travailleurs

Accord du 16/09/2003 relatif à la santé au travail dans les industries chimiques : analyse détaillée des dispositions

Analyse détaillée de l'accord sur la santé au travail

14 septembre 2009 Document Protection des travailleurs

Entrée en vigueur de l’accord du 16/09/2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques

La procédure d’extension diligentée par l’UIC au lendemain de la signature de l’accord du 16/09/2003 sur le travail de nuit dans les industries chimiques a abouti à la publication au Journal Officiel.

14 novembre 2009 Document Protection des travailleurs

Travail de nuit : arrêté du 11/10/2004 rectifiant l'arrêté d'extension du 30 /07/2004

L’UIC a obtenu gain de cause : un arrêté du 11/10/2004 a en effet rectifié l’arrêté d’extension en supprimant purement et simplement le « considérant » incriminé.

14 avril 2007 Document Protection des travailleurs

Programme d’actions coordonnées 2002 de l’inspection du travail pour la prévention des risques professionnels : circulaire DRT n° 2002-05 du 14/02/200

Elle comporte 3 chapitres : le nouveau contexte des actions coordonnées : la directive nationale d’orientation, les orientations nationales dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail pour 2002, l'appui au programme des actions coordonnées.