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TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
Nouveau décret sur les composantes de la taxe Déclaration en ligne de la TGAP déchets
Taxonomy : Consultation publique sur de nouveaux projets d’actes délégués, dont Taxo4
La Commission Européenne a ouvert une consultation publique sur une série de projets d’actes délégués liés au règlement Taxonomy, du 5…
Gestion des contingents tarifaires
La DGDDI a publié, le 25 juillet 2012, une circulaire concernant la mise à jour des principes de gestion des contingents tarifaires gérés au fur et à mesure (selon le principe du premier arrivé - premier servi).
Application du dispositif Mesures d’urgence dans la Chimie
L’accord Mesures d’urgence est un dispositif permettant d’obtenir une prise en charge par l’opérateur de compétences (OPCO) des coûts de formation engagés à la suite de graves difficultés économiques conjoncturelles, dans le cadre d’un accord de branche et ce, pendant une durée maximale de deux ans, (article L. 6332-1-3, I, 3° du code du travail).
Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage
Point d’étape, cybersurveillance et Droits de l’Homme
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Licenciements préventifs : cassation sociale 11/01/2006, société pages jaunes
La Société Pages Jaunes a mis en place un projet de réorganisation commerciale afin de sauvegarder sa compétitivité dans un contexte concurrentiel nouveau.
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Directive européenne sur les formalités déclaratives des navires
Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord en première lecture sur la proposition de directive relative aux formalités déclaratives applicables aux navires.
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Déclaration CICE 2014 concernant les rémunérations éligibles 2013
L'imprimé CICE est disponible sur le site impots.gouv.fr
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Négociations UE/MERCOSUR - Rencontre avec les négociateurs européens
L'UIC fait partie de la délégation du MEDEF reçue par la Commission européenne
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