9 juillet 2020 Document Convention collective & accords de branche, Salaires & avantages sociaux, Rémunération

Extension de l’accord du 16 décembre 2019 prorogeant le dispositif d’activité partielle

L’accord du 16 décembre 2019 relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques, a été étendu par arrêté ministériel du 20 mai 2020, publié au Journal Officiel du 30 mai 2020.

16 décembre 2022 Document Convention collective & accords de branche, Salaires & avantages sociaux, Rémunération

Accord du 17 novembre 2022 : reconduction de l’accord Activité partielle jusqu’au 30 juin 2023

Un accord de reconduction du dispositif Activité Partielle pour une durée de 6 mois (soit jusqu’au 30 juin 2023) a été signé le 17 novembre 2022.
Cet accord, reproduit en annexe, entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Il a été signé par des organisations syndicales majoritaires et ne peut pas être frappé d’opposition.
Il fait l’objet d’une demande d’extension à l’ensemble des entreprises de la branche auprès de la Direction Générale du Travail.

6 janvier 2023 Document Convention collective & accords de branche, Salaires & avantages sociaux, Rémunération

Salaires minima de branche 2023 : projet d’accord ouvert à la signature jusqu’au 17 janvier

La réunion paritaire du 5 janvier 2023 avait pour ordre du jour la seconde séance de négociation annuelle obligatoire (NAO).

12 janvier 2022 Document Convention collective & accords de branche, Salaires & avantages sociaux, Rémunération

Information sur l’indemnité inflation

A la fin de l’année 2021 ou au début 2022, les employeurs sont tenus de verser aux salariés qui y sont éligibles une « indemnité inflation » d’un montant de 100 euros.

La présente circulaire a pour objet de présenter le dispositif, et synthétiser les dispositions issues du décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021.

17 janvier 2023 Document Convention collective & accords de branche, Salaires & avantages sociaux, Rémunération

LA BRANCHE CHIMIE REPOSITIONNE TOUS SES MINIMA AU-DELA DU SMIC

La 2^nde réunion de NAO pour l’année 2023 s’est tenue le 5 janvier 2023.

Vous trouverez en annexe la nouvelle grille de rémunération applicable à compter du 1er janvier 2023.

17 février 2023 Document Convention collective & accords de branche, Frais de santé, Salaires & avantages sociaux

Evolution de l’accord Frais de santé mis en place dans les Industries Chimiques depuis 2014

Rappel. Un accord frais de santé a été signé le 17 novembre 2022, portant la cotisation minimale obligatoire à 54 € par mois et par salarié (50% au minimum à la charge de l’employeur et 50% au maximum à la charge du salarié).

Cet accord, reproduit en annexe, est entré en vigueur le 1er janvier 2023.

Il fait l’objet d’une demande d’extension à l’ensemble des entreprises de la branche auprès de la Direction Générale du Travail.

15 janvier 2024 Document Convention collective & accords de branche, Frais de santé, Salaires & avantages sociaux

Evolution de la cotisation frais de santé dans les industries chimiques à compter du 1er avril 2024

Avenant ouvert à la signature

Une réunion de la CPPNI s’est tenue, ce 10 janvier 2024, sous la forme d’une Commission Mixte Paritaire en présence d’un représentant de la Direction Générale du Travail.

À cette occasion, Il a été discuté un projet d’avenant à l’accord de branche du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé dans les Industries chimiques mis en place par accord du 14 mars 2014.

Cet avenant a pour objet de réévaluer le montant minimum de cotisation que les entreprises de la branche doivent consacrer à la couverture Frais de santé de leurs salariés.

Ce projet d’avenant prévoit, à compter du 1er avril 2024, une cotisation minimale mensuelle suivante pour la couverture du salarié seul :

salariés relevant du régime général : 59 € ;

salariés relevant du régime local d’Alsace-Moselle : 32,45 €.

Les autres dispositions, en particulier la clé de répartition employeur/salarié de la cotisation sont inchangées.

Cet avenant est ouvert à la signature jusqu’au 26 janvier 2024. Nous vous tiendrons informés dès que possible des intentions de signature des organisations syndicales.