22 mars 2024 Actualité Brexit, Droits et taxes

Relations avec le Royaume-Uni

Les suspensions tarifaires du côté britannique

31 mars 2025 Actualité TVA, Droits et taxes

TVA à l’importation

Rapport spécial de la Cour des comptes européenne – Fraude à la TVA sur les importations

26 janvier 2021 Actualité TVA, Droits et taxes

Nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l’importation

12 septembre 2025 Actualité TVA, Droits et taxes

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)

Lettre de désignation du représentant fiscal - Précisions sur les modalités d'utilisation

8 septembre 2020 Actualité Droits et taxes

Remboursement de la Taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE)

Une nouvelle circulaire précise la procédure via les certificats modèle 272

22 juillet 2022 Actualité Droits et taxes

SUSPENSION TARIFAIRE

Production d’engrais azotés

30 novembre 2020 Actualité Droits et taxes

LOI DE FINANCES 2021

Le Sénat s’est prononcé sur une première série d’amendements

2 septembre 2020 Actualité Droits et taxes

TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LE GAZ NATUREL (TICGN)

Nouvelle circulaire douanière

18 mai 2022 Actualité Droits et taxes

Fiscalité des produits énergétiques : TICFE, TICGN, TICC

Demandes de remboursement : Réunion avec l’administration fiscale – 20 mai Le point sur la directive taxation de l’énergie

28 octobre 2020 Actualité Droits et taxes

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

Régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures