Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
9844 Résultats
Page
Capital Temps de Formation : premier bilan
Le Département Social de l’UIC lors de la dernière Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE) a fait un 1er bilan de cet accord le 3 décembre 1997.
-
TVA et DEB
L’Administration fiscale prend acte de la jurisprudence européenne en mettant un terme définitif à la notion de "répondant fiscal".
-
Réduction ISF - PME
Des aménagements ont été apportés par l’article 24 de la loi de finances rectificative pour 2015.
Structure salariale dans les Industries Chimiques - Réunion paritaire du 24 avril 2013
Maintien des positions respectives des partenaires sociaux.
L'ECHO DE L'ECO N° 10 - OCTOBRE 2021
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Produits biocides hydro alcooliques
Prolongation jusqu’au 31 mars 2021 de la possibilité d’écouler les gels hydro alcooliques « dérogatoires » fabriqués avant le 1 er…
-
Un salarié victime d'un harcèlement moral par un autre salarié peut-il attraire le salarié harceleur devant le Conseil des Prud'hommes ?
Le salarié harcelé pourra s'en prendre directement au harceleur, sans pour autant nuire à son employeur.
-
Conférence européenne ECEG-EMCEF à Paris, le 04/12/2002 : signature d’un ''document commun''
Nous reproduisons, ci-après, le « Document commun », issu de la Conférence européenne du 4 décembre sur le dialogue social sectoriel.
-
Obligation des assujettis - Utilisation obligatoire de logiciels sécurisés - Communiqué de presse
Le ministère s’oriente vers une limitation des obligations. Une mesure législative est nécessaire et son contenu précis reste à définir.
Page