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Loi Barnier
La loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, est parue au Journal Officiel du 3 février. T 305
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Plan de modernisation des installations industrielles : circulaire n°1
Cette circulaire a pour but de préciser les actions à conduire dans le cadre de la publication de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 sur le « plan de modernisation des installations industrielles ». T 577
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Guide pour l'établissement d'un plan d'inspection
Le présent guide (Rév C-02, juillet 2015) décrit une méthode qui permet d'élaborer et de réviser les plans d'inspection des équipements sous pression d'un site des industries pétrolières, pétrochimiques et chimiques, soumis à surveillance d'un SIR. DT 84 rev C-02
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Guide méthodologique pour la gestion et la maîtrise du vieillissement des Mesures de Maîtrise des Risques Instrumentées (DT 93)
Le DT 93 présente des techniques et méthodes de gestion et de maîtrise du risque technologique lié au vieillissement des mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI) exploitées dans les installations industrielles à risques. DT 93
DES OUTILS OPÉRATIONNELS POUR DÉPLOYER LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION POST INCENDIE DE ROUEN
Un an après l'incendie de Rouen survenu sur deux zones d'entreposage de matières inflammables et combustibles, Sept textes réglementaires ont…
REX sur les bonnes pratiques de gestion des risques industriels liés aux tempêtes
Le BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollution Industriels) propose une synthèse des bonnes pratiques de gestion des risques face au…
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Inspection en Service des Équipements Sous Pression en graphite imprégné
Le présent Cahier technique professionnel est applicable pour la surveillance en exploitation des enceintes d’équipement sous pression en graphite imprégné assujetties, en raison de leurs caractéristiques de volume, de pression et du fluide contenu, aux dispositions de l’AM du 20/11/2017. CTP n°14
Webinaire DGPR sur l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié visant les risques accidentels
La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) organise un webinaire le mardi 27 juin sur la déclinaison de l’arrêté du 4…
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Etablissements dits ''Seveso'' : arrêté du 10/05/2000 sur le recensement annuel des substances dangereuses
La note ci-jointe du Ministre de l’écologie et du développement durable donne le détail des modifications apportées. La plus appréciable est celle qui ne permet plus à l’inspection des installations classées de modifier une fiche établie préalablement par un exploitant. T 504
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T 681 FAQ sur la mise en œuvre de l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié
La présente circulaire technique propose une Foire Aux Questions sur la mise en œuvre de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié qui vise les installations classées soumises à Autorisation. La FAQ a été établie conjointement avec le BRIEC (Bureau des Risques des Industries de l’Energie et la Chimie) au sein de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques), sur la base d’un webinaire organisé par France Chimie le 14 mai 2024. Cette FAQ complète celle déjà établie par la DGPR et en lien avec France Chimie sur le sujet en janvier 2024. T 681
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