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Pénibilité : Audition des Industries chimiques par la mission Pillard – Bras – Bonnand
Afin d’instaurer un dispositif de suivi permettant d’évaluer la pertinence, dans la durée, du compte personnel de prévention de la…
Flash social : Extension accords salaires minima du 21 septembre 2022 et NAO 2023
L’accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima dans les Industries Chimiques, à effet au 1er octobre 2022 , a été étendu par…
Rémunération supplémentaire pour invention brevetée
La Cour d’Appel de Paris à fixé la rétribution spécifique de l’invention de mission effectuée à plus de 4 millions de francs.
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Communiqué de presse : l'UIC prête au dialogue social sur la question des salaires minima de branche
Le dispositif salarial de branche, instauré en 1978, repose sur une valeur du point unique pour tous les coefficients de la grille des salaires minima mensuels et sert également de base de calcul pour les primes conventionnelles.
Flash social : Signature de 2 accords de branche dans la chimie
Deux accords en date du 17 novembre 2022 ont été signés dans la branche, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2023 :
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Incidence du ralentissement de l'inflation en mai 2011
L’indice des prix hors tabac des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, qui sert à l’indexation du SMIC, a en effet augmenté de 0,1% en mai 2011 par rapport au mois précédent (après une hausse de 0,3% en avril).
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Rénovation des dispositions conventionnelles de branche en matière de salaires
En application de l’article 6 de l’accord du 19/04/2006, les partenaires sociaux se sont rencontrés, le 24/01/2007, afin d’aborder la rénovation des dispositions conventionnelles en matière de salaires.
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Quels sont les éléments à exclure de l’assiette de comparaison du SMIC ?
Ces exclusions, en l’absence de texte, aboutissent à augmenter le coût du SMIC pour les entreprises et créent une inégalité entre elles et entre salariés, selon qu’est versé ou non l’un ou l’autre de ces éléments de salaire.
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Accord du 19/04/2006 sur les salaires minima dans les industries chimiques : procédure d'extension et entrée en vigueur
Nous venons d’apprendre, par un représentant du Ministère du Travail, que l’arrêté d’extension sera publié au Journal Officiel dans les tous prochains jours.
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