14 février 2009 Document Protection des travailleurs

Contreparties salariales au titre du travail habituel de nuit

C’est pour cela que la Cour de Cassation a considéré qu’il fallait faire application, dès l’entrée en vigueur de la loi, non des dispositions conventionnelles , mais de la nouvelle définition du travail de nuit donnée par le législateur.

5 novembre 2024 Document Classement - Origine - Valeur

Classement tarifaire 2025

Circulaire France Chimie reprenant les modifications du classement tarifaire des marchandises relevant des chapitres douaniers 27 à 39 à compter du 1er janvier 2025. Il est à noter que cette année seuls les chapitres 29 (produits chimiques organiques) et 31(engrais) sont concernés par des modifications. La nomenclature combinée pour l’année 2025 a été publiée le 31 octobre 2024 : Règlement d’exécution (UE) 2024/2522 de la Commission du 23 septembre 2024   Pour rappel, la Nomenclature Combinée (NC), définie au niveau européen, est constituée de 8 chiffres, soit les 6 premiers du Système harmonisé et 2 chiffres complémentaires. Elle détermine notamment les droits de douane à l'importation dans l'Union européenne (UE) et permet l'élaboration des statistiques du commerce extérieur.

14 septembre 2006 Document Salaires & avantages sociaux

Informations professionnelles : épargne salariale

Le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie vient d'éditer une petite brochure intitulée "L'épargne salariale 17 questions/réponses aux chefs d'entreprise et aux salariés". Celle-ci résume assez bien la loi du 19 février 2001 sur le sujet ...

10 janvier 2017 Document Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Bénéfices industriels et commerciaux/Impôt sur les sociétés - LF 2017 LFR 2016

La présente circulaire a trait aux nouvelles dispositions applicables en matière de BIC et d’IS y compris les crédits d’impôts y afférents.

1 août 2023 Document Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau

Note d'application arrêté ministériel PFAS

14 février 2010 Document Convention collective & accords de branche

Inaptitude : le salarié qui conteste l'avis n'a pas à en avertir l'employeur

Lorsque le salarié exerce un recours en annulation de l’avis d’inaptitude émis par le médecin du travail, l’employeur n’a pas à attendre la réponse de l’inspecteur du travail pour prononcer un licenciement pour inaptitude avec impossibilité de reclassement