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Réunion paritaire du 06/07/2011 sur la pénibilité au travail
La réunion du 6 juillet a été marquée, comme souvent, par plusieurs suspensions de séance, demandées par la CGT et la CGT-FO, ces délégations souhaitant mettre en demeure la délégation patronale de traiter de la réparation sous couvert de « compensation ».
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Risque chimique sur les lieux de travail : attestation d'exposition
Remise des attestations d’exposition aux agents chimiques dangereux pour la santé.
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Mise en conformité des machines : arrêté du 21/12/1995
L’arrêté du 16 décembre 1994 définissait les conditions d’application des articles R 233-15 à R 233-17 du code du travail (décret n° 93-40) aux installations de manutention continue.
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Pompage de déchets à l’aide de combinés hydrocureurs - Recommandation R 502 de la CNAM
Les partenaires sociaux, siégeant à la Caisse nationale de l’assurance maladie, au sein des Comités techniques nationaux des industries :
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des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication (CTN C), de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie (CTN E)
ont élaboré et adopté à l’automne 2018 une recommandation à destination des chefs d’entreprises.
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Forum UIC 17/03/2011 - Du risque chimique à une traçabilité élargie : l’entreprise et l’organisation de la traçabilité par P. Levy, Médecin conseil – UIC
Traiter la traçabilité des expositions, le suivi des salariés et la remise des attestations d’exposition d’un point de vue social, juridique, financier, technique et organisationnel.
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Accidents du travail et maladies professionnelles : première séance de travail sur la gouvernance
La seconde séance de négociation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP), vendredi 3 février, a permis aux partenaires sociaux de s’accorder sur le périmètre de la gouvernance de la branche AT-MP.
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