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Renseignements Contraignants sur l’Origine (RCO)
Autorités compétentes pour l’Irlande du Nord (UE/RU)
Installations classées : le caractère obligatoire de certaines normes de conception et d'installation est supprimé
L’arrêté du 13 novembre 2024 entré en vigueur le 27 décembre 2024 supprime le caractère obligatoire de certaines normes et met à jour…
Réforme de l’Union douanière de l’UE : un sujet majeur pour le secteur de la Chimie
En mars 2024, le Parlement européen a voté en faveur d’une nouvelle réforme de l’Union douanière qui vise à répondre aux nouveaux…
L’investissement de la Chimie en France, variable d’ajustement des entreprises dans un contexte de fortes incertitudes
Près de la moitié des investisseurs étrangers auraient réduit leurs projets en France pour 2024
Participation du public obligatoire pour les permis de construire à proximité d’un établissement SEVESO
Le décret du 30 décembre 2024 impose une participation du public lorsqu'un permis de construire ou d'aménager est déposé dans le…
Trois fédérations industrielles alertent les pouvoirs publics sur les conséquences d’une taxation du gaz naturel utilisé pour la production d’hydrogène dans l’industrie
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2025, un article 7 septies, mettant en place une taxation du gaz naturel consommé pour…
Défense commerciale : France Chimie mobilisée
Avec 39 mesures sur un total de 146 mesures tous secteurs confondus, l’industrie chimique est l’un des secteurs qui utilise le plus les…
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