11 février 2021 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Fiche périmètre application de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 - Entrepôts de matières combustibles

La présente fiche a pour objectif d’expliciter et d’illustrer les modalités d’application de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), modifiée par le décret n°2020-1169 du 24 septembre 2020, pour déterminer le classement des installations au titre de sa rubrique 1510.

18 mai 2021 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

T657 - FAQ Evolutions Réglementaires Post incendie de Rouen

La présente circulaire technique complète les circulaires techniques T650, T651, T654, T655 et T656 sur les évolutions réglementaires post incendie de Rouen survenu le 26 septembre 2019.

21 décembre 2021 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

T654 révisée - Evolutions réglementaires entrepôts

Version révisée décembre 2021.

La présente circulaire technique présente les points clefs des évolutions réglementaires applicables aux entrepôts. Les évolutions ont pour objet de prendre en compte les premiers éléments de retour d’expérience et recommandations de l’Etat vis-à-vis de l’incendie de grande ampleur survenu sur deux zones d’entreposage de matières inflammables et combustibles le 26 septembre 2019 à Rouen.

9 avril 2006 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Nouvelle réglementation des équipements sous pression : décret n° 99-1046 du 13/12/1999, arrêté du 15/03/2000, circulaire DM-T/P n°31555 du 13/11/2000

Si la directive ne vise que les équipements neufs, le décret du 13/12/1999 intègre, en revanche, les ESP en service, dont les modalités de surveillance sont détaillées par l’arrêté du 15/03/2000 modifié.

27 octobre 2014 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Impact du règlement CLP sur la directive SEVESO et sur la nomenclature ICPE

Cette circulaire (révisée à la marge comparativement à la version de février 2014) a pour objet de synthétiser les modifications en titre et vous aider à vous y préparer.

Tous les exploitants sont concernés par la présente circulaire. Un site soumis ce jour à simple déclaration peut potentiellement avoir un statut SEVESO selon le principe d’addition des matières dangereuses présentes sur site (règle de cumul).

3 août 2008 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Certification des inspecteurs de l’industrie chimique

Lors de sa réunion du 4 février 2003, le Bureau du CTNIIC a pris la décision de conformer son accréditation du système de certification des inspecteurs d’usine à la norme NF EN 45013.

14 novembre 2017 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Modèle de « dossier sûreté » pour les entreprises extérieures

La circulaire propose un canevas type de « dossier sûreté » pour l’entreprise extérieure dans le cadre d’une réponse à l’appel d’offre d’une entreprise utilisatrice Seveso.