Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
550 Résultats
Page
Télé-procédure SOPRANO et numéros EORI
La Douane publie une note aux opérateurs et un pas à pas relatifs au déploiement de la télé-procédure SOPRANO pour l'octroi des numéros E…
UE / ASEAN
Les dix pays de l'ASEAN(2), ont évoqué la relance des négociations entre l'UE et l'ASEAN, lors de la réunion de leurs ministres de l'économie du 31 mars 2012, avec Karel de Gucht, Commissaire européen au commerce. CI 74
-
Schéma des préférences généralisées (SPG) octroyées aux pays en développement (PED) : janvier 2014 - décembre 2023
Le Règlement (CE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 applique le SPG pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2023 (paru au JOUE L 303 du 31 octobre 2012). D 688
Système d'information douanier
Mise à jour de la notice relative à la liaison entre Delta Import et le GUN
-
Contingents tarifaires valables au 01/01/2016 : produits chimiques
Le Service Affaires Internationales de l'UIC se tient à la disposition des adhérents pour les aider dans leur démarche visant à faire supprimer ou réduire les droits de douane à l'importation. Ces procédures leur permettent de réaliser des économies non négligeables sur le coût de leurs matières premières lorsque le produit importé n'est pas (suspension) ou insuffisamment (contingent) fabriqué dans la Communauté européenne. D 707
-
Sécurité douanière : reconnaissance mutuelle UE/USA
Pour mémoire, le C-TPAT est un programme de sécurité américain des échanges commerciaux douaniers, sous forme d'une certification volontaire de tous les participants de la chaîne d’approvisionnement qui s'engagent à coopérer avec la douane américaine. CI 73
-
-
Accords euro-méditérranéens
Les quatre Conseils d'association suivants ont publié des décisions relatives à la définition de la notion de “produits originaires“ et aux méthodes de coopération administrative... CI 69
-
UE / Croatie
Le Conseil de stabilisation et d’association UE-Croatie a publié la Décision n° 1/2011 du 5 mai 2011 modifiant le protocole n° 4 à l’accord de stabilisation et d’association UE/Croatie... CI 71
-
Règles d'origine Paneuromed
Cette convention vise à surmonter les difficultés dans la gestion du réseau actuel de quelque 60 protocoles bilatéraux sur les règles d'origine entre les pays ou territoires de la zone PEM. CI 71
Page