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Négociation annuelle sur les salaires
Les partenaires sociaux se sont donc réunis le 2 décembre 1997 dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, conformément à l’article L. 132-12 du Code du Travail...
Pénibilité : entrée en vigueur des six facteurs au 1er juillet 2016
Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) entre pleinement en vigueur ce 1er juillet. En effet, aux quatre facteurs…
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Accord du 15/12/1995 sur les salaires dans les industries chimiques : arrêté d'extension du 30/05/1996
A la suite de l'arrêté d'extension du 30/05/1996, les accords du 15/12/1995 relatifs à la politique salariale dans les industries chimiques et au relèvement des salaires minima et des RGA, sont rendus obligatoires pour tous.
Représentativité syndicale nationale et dans les Industries Chimiques
Pour la deuxième fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l’audience des…
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Résultats de l'enquête rémunérations sont à votre disposition
Le projet de refonte de l’enquête rémunération s’est achevé au mois de novembre dernier avec la diffusion des résultats aux adhérents.
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Salaires minima de branche et forfait en nombre de jours
Le forfait en nombre de jours est antinomique avec une référence horaire et donc avec des salaires minima dont le montant est calculé en référence à un horaire déterminé (165,23 heures pour la chimie).
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Accord du 10/08/1978 sur la révision des classifications et du relèvement des salaires minima : langues étrangères
Les participants n’ayant pu se mettre d'accord sur les modalités de suppression des dispositions en cause, le groupe de travail paritaire n’a abouti à aucune conclusion et ne s'est plus réuni.
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Frais professionnels en 2018
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2018.
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Poursuite des négociations salariales en Commission Mixte Paritaire (CMP)
LA CMP, constituée par les pouvoirs publics, en vue de relancer les négociations salariales dans les industries chimiques, s’est, après une première réunion le 2 juin dernier, réunie de nouveau à deux reprises le 30 juin et le 8 juillet.
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A quelles conditions un salarié peut-il bénéficier des suppléments d’appointements mensuels pour l’utilisation des langues étrangères
Le bénéfice des suppléments d’appointements mensuels pour l’utilisation des langues étrangères est lié à deux conditions cumulatives, l’une tenant au salarié lui même, l’autre au travail qu'il effectue...
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