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Systèmes d'information douaniers
DELTA G, DELTA X et DELTA IE – Evolutions relatives aux régimes douaniers
La Lettre technique n° 338 - novembre 2024
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
Flash social n° 2024 - 14 - Point de situation sur l’agrément de l’accord Chimie relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire (ex. art. 36)
Accord Chimie du 2 octobre 2024 Le financement patronal d’un régime de protection sociale complémentaire bénéficie d’un traitement social de faveur dans certaines limites, si certaines conditions sont réunies. Le régime doit notamment être collectif, à savoir qu’il doit concerner l’ensemble des salariés de l’entreprise ou une catégorie objectivement définie d’entre eux. Les catégories objectives sont définies par décret.
CLP : Le texte révisé a été publié le 20 novembre 2024 au JO européen
Le règlement (UE) 2024/2865 du 23 octobre 2024 modifie le texte d’origine du CLP entré en vigueur en 2008.
Confirmation au troisième trimestre 2024 de la crise inédite dans la Chimie en France
La Chimie en France comme en Europe fait face à des conditions économiques et sectorielles difficiles.
Approvisionnement à l’ARENH pour l’année 2025
La Commission de régulation de l’énergie détermine la part de l’approvisionnement en électricité qui sera couverte par l’ARENH en 202…
Matières premières critiques et stratégiques
Restrictions d’exportation de la Chine vers les Etats-Unis
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