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IS - Le déficit fiscal n'est pas une charge comme les autres
Contrairement à la doctrine administrative en vigueur, le Conseil d’Etat avait jugé dans le passé qu’en l’absence de règle expresse…
Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - tarification 2019
La tarification Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2019 a été publiée au Journal officiel le 28 décembre 2018.
Déclaration avant le 01/07/2008 des produits biocides présents sur le marché français
Le Décret n° 2007-1869 du 26/12/2007 relatif aux modalités de déclaration des produits biocides a été publié au Journal officiel du 30/12/2007
Améliorer l’empreinte carbone et augmenter l’efficacité énergétique - Yara
En 2024, YARA a remplacé le réacteur de son unité d’acide nitrique par un équipement plus performant intégrant un dispositif catalytique optimisé. Cette modernisation permet d’éviter environ 50 000 tonnes équivalent CO₂ et d’atteindre un taux d’abattement du N₂O supérieur à 99 %. Cette fiche fait partie du DT125 des initiatives Responsible Care.
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Protection des travailleurs
La sécurité et la préservation de la santé des salariés de l’industrie de la Chimie sont au cœur des préoccupations de France Chimie.…
Risques de détournement de flux vers l’Europe
La Commission européenne lance un nouvel outil de surveillance
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