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Suppression des garanties financières de mise en sécurité à fermeture
La loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte supprime l’obligation pour les ICPE de constituer des garanties financières de mise…
Garanties financières relatives aux seules ''installations Seveso'' : circulaire ministérielle du 18/07/1997
Nous vous diffusons cette circulaire concernant les garanties financières relatives aux « installations Seveso » afin que vous puissiez en prendre connaissance et prévoir les dispositions qui s’imposent. T 375
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Garanties financières (évènements actuels) relatives aux installations SEVESO seuil haut
Mise à jour de la circulaire technique France Chimie T 375 de septembre 1997. T 645
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Deux conséquences de la classification : la nomenclature des installations classées
Intervention de M. PIERRAT (UIC) à la journée d'information "Bien informer les utilisateurs de nos produits : les nouvelles obligations réglementaires relatives à la classification, à l’étiquetage et aux Fiches de Données de Sécurité"
Perturbateurs endocriniens : la Commission présente ses propositions très attendues
Le 15 juin dernier la Commission européenne a présenté ses propositions de critères d’identification des perturbateurs endocriniens (PE).
Autres réglementations
Le corpus réglementaire européen sur les produits chimiques est complété par des règlements spécifiques à certaines catégories de…
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Garanties financières relatives aux seules « installations Seveso »
A la suite de la circulaire T 375 du 23 septembre 1997, concernant les garanties financières relatives aux "installations SEVESO", il nous a semblé utile de vous diffuser une deuxième circulaire technique concernant les modalités d'attestation de la constitution des dites garanties. T 381
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Classification / étiquetage des substances et préparations : règlement du 20/01/2009
Le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16/12/2008, également appelé « règlement CLP » a été publié au JOUE n° L 353 le 31/12/2008. T 568
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