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Loi de finances pour 2026 : fiscalité énergie & environnement
La loi de finances pour 2026 modifie les taux d’accise sur l’électricité et le gaz et introduit une redevance PFAS dans les rejets aqueux.…
Webinaire France Chimie - Fiscalité sur le gaz et l’électricité
Comment évoluent les taux d’accises sur le gaz et l’électricité applicables à la Chimie au 1 er janvier 2026, et comment bénéficier…
Formations 2026 sur la prévention des risques professionnels
France Chimie propose des sessions de formation gratuites axées sur la prévention des risques chimiques.
Accises sur l’électricité
Nouveaux taux réduits d’accise sur l’électricité à compter du 1 er janvier 2026 pour les secteurs industriels.
Traçabilité des expositions professionnelles
La circulaire ST 31 est publiée : elle présente des éléments obligatoires ou intéressants à considérer pour assurer la traçabilité…
Produits énergétiques
Nouveau modèle de procuration obligatoire depuis le 4 août. Formalité de l’avant-dédouanement obligatoire à partir du 1er septembre pour…
L’enquête de l’INRS sur les PFAS en milieu professionnel est relancée
Une participation plus large est attendue jusqu’au 4 avril 2025.
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