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TVA à l’importation
Cadre applicable à la représentation fiscale des assujettis non établis en France à compter de 2025
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Publication de 3 circulaires Douane – Modalités déclaratives dans Delta Import
Mesures tarifaires et non tarifaires
Publication de l’OMC « Profils tarifaires mondiaux » version 2025
Interdiction des importations de gaz russe
Les législateurs européens s’entendent sur la fin des importations de gaz depuis la Russie.
Enquête sur les besoins des entreprises en matière d’outils de formations mutualisés
Une étude nationale est lancée afin de comprendre les besoins des entreprises de la chimie en matière d’outils de formation mutualisés
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Webinaire des autorités françaises : DGEC et Douane Jeudi 11 décembre 2025
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