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Franchise de TVA
Depuis le 01/01/2011, grâce à un accès direct à Delt@AV, les agents de la DGFIP(4) peuvent consulter directement en ligne la déclaration d’importation dématérialisée et vérifier toutes les mentions nécessaires au contrôle du régime suspensif. CI 71
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Fiscalité douanière
Ce projet d’instruction découle du décret n° 2010-233 du 5/03/2010 relatif aux formalités requises en matière de preuve des exportations de biens bénéficiant de l’exonération de taxes sur la valeur ajoutée... CI 73
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TVA et DEB
L’Administration fiscale prend acte de la jurisprudence européenne en mettant un terme définitif à la notion de "répondant fiscal". CI 75
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Remboursement de TVA : procédure électronique
La Commission européenne propose un cours d’apprentissage électronique consacré à la procédure électronique de remboursement de TVA. CI 72
L’industrie de la Chimie présente lors de plusieurs salons d’orientation à travers une exposition immersive
Pour faire découvrir les métiers de la Chimie et orienter les jeunes dans leurs parcours, l’industrie de la Chimie sera présente lors de…
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Accord du 28/04/1993 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries chimiques : analyse détaillée
Il avait été convenu dès l’origine avec les organisations syndicales que la négociation ne porterait ni sur les classifications ni sur les questions liées à l’évolution de carrière. Sa 1771
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