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Report de la facturation électronique à 2026
Facturation électronique en entreprises : report du calendrier de mise en oeuvre
Facturation électronique
Tentative du gouvernement de maintenir l'échéance de la dématérialisation des factures
TVA et DEB
L’instruction 3 A-5-12 du 7 juin 2012 concerne les nouvelles dispositions TVA et DEB dans le cadre des opérations réalisées par des sociétés assujetties étrangères non établies en France. CI 74
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À compter du 1er janvier 2020, les conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires seront renforcées
De nouveau ajustements aux règles de l'Union européenne en matière de TVA F 539
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Option pour un régime de consolidation du paiement de la TVA au sein d'un groupe de sociétés
L'article 50 de la loi de finances rectificative pour 2010 a créé une option pour un régime de consolidation du paiement de la TVA au sein d'un groupe de sociétés. F 442
Facturation électronique
Les opérateurs de dématérialisation souhaitant intégrer le dispositif de la facturation électronique devront avoir obtenu préalablement la…
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