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Augmentation exceptionnelle des bénéfices et modalités de partage de la valeur : questions-réponses
À la suite de la publication de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise et de ses décrets d’application, les pouvoirs publics ont diffusé trois questions-réponses précisant les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs expérimentaux et de l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices découlant de ces textes. La présente circulaire a pour objectif de diffuser le dernier de ces questions-réponses relatif à l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices. S2434
Transparence des rémunérations : un projet de loi attendu pour septembre 2025
D’ici le 7 juin 2026, la directive européenne n°2023/970 du 10 mai 2023 imposant davantage de transparence salariale doit être transposée…
Sécurisation du fret aérien : statut de chargeur connu
Afin de renforcer la sécurité des expéditions aériennes, la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) a modifié les procédures…
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Réforme de l’examen de conseiller à la sécurité transport de marchandises dangereuses (CSTMD)
Une réflexion en vue de faire évoluer le contenu
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L’industrie chimique se mobilise pour le développement du transport durable
L’Union des Industries Chimiques (UIC) s’engage pour l’utilisation et le développement de modes de transport donnant à la fois des…
Déploiement du SQAS entreposage
Le référentiel européen « SQAS entreposage » est appelé à devenir le standard de la profession pour le stockage en France de produits…
Transport terrestre – nouveau carburant OLEO 100
Nouveau carburant d’origine végétale OLEO100 pouvant constituer dans le transport routier et le transport fluvial une alternative…
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Actualité économique
L’année 2011 a commencé par de fortes grèves dans les ports français et se referme sur une ambiance économique difficile. CTL 08
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