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Offre labellisée dans les Industries chimiques : mise en conformité des garanties avec la réforme 100% santé
Le 15 décembre 2014, les fédérations patronales ont mis en place une offre labellisant les organismes assureurs Malakoff Humanis et Vyv afin d’offrir aux entreprises adhérentes la possibilité de mettre en place un régime frais de santé à un prix compétitif. La réforme 100% santé, qui se met en œuvre progressivement jusqu’en 2021, vise à garantir un accès sans reste à charge à certains équipements d’optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires. Cette réforme vient modifier le cahier des charges des contrats responsables. En conséquence, le tableau des garanties issues du contrat d’assurance proposé aux entreprises relevant de la Convention Collective des Industries Chimiques (CCNIC) a été modifié pour prendre en compte les nouvelles dispositions de la réforme 100% santé. S2389
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Nouvelle cotisation minimale frais de santé applicable au 1er avril 2024
Un avenant fixe une nouvelle cotisation minimale pour les frais de santé à compter du 1er avril 2024. S 2427
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Offre labellisée Frais de santé dans la branche Chimie
France Chimie et les fédérations associées ont mis en place une offre labellisant les organismes assureurs Malakoff Humanis, Harmonie Mutuelle et Aésio, afin d’offrir aux entreprises adhérentes la possibilité de mettre en place un régime frais de santé à un prix compétitif. S 2429
COMITÉ DES UTILISITEURS DES SYSTÈMES D’INFORMATION DOUANIERS
Réponses aux questions du dernier comité - 28/01/2022
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Règles de l'origine
La DGDDI vient de mettre en ligne sur son site internet un guide pour faciliter la maîtrise des règles d’origine NON préférentielle applicables au sein de l'Union européenne. CI 75
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Contingents tarifaires sur les produits chimiques au 1er janvier 2015
Cette circulaire met à jour, au 1er janvier 2015, la liste des produits chimiques qui bénéficient de contingents tarifaires sur la base du règlement (UE) n° 1340/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 (JOUE L 363 du 18 décembre 2014) en indiquant la période de validité et le montant des contingents. L'UIC y indique tous les changements intervenus par rapport à l'exercice précédent : les nouvelles mesures, les suppressions et les changements intervenus soit dans la dénomination du produit ou dans la nomenclature tarifaire. D 703
Système d'information douanier
Habilitation au service en ligne DELTA IE – Ce qui change au 13 mars 2025
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Mesures antidumping - antisubventions
Règlement (UE) N° 821/2011 de la Commission du 16 août 2011 instituant un droit antidumping provisoire (de 12,1 % à 13,8 % selon les sociétés) sur les importations d’acétate de vinyle originaire des USA. CI 72
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Consultation du CEFIC sur l’attractivité du statut d’opérateur économique agréé (OEA)
Ce document répertorie les apports des fédérations industrielles de la chimie de plusieurs États membres consultées par le CEFIC.
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