Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
613 Résultats
Page
Franchise de TVA
Depuis le 01/01/2011, grâce à un accès direct à Delt@AV, les agents de la DGFIP(4) peuvent consulter directement en ligne la déclaration d’importation dématérialisée et vérifier toutes les mentions nécessaires au contrôle du régime suspensif. CI 71
-
Fiscalité douanière
Ce projet d’instruction découle du décret n° 2010-233 du 5/03/2010 relatif aux formalités requises en matière de preuve des exportations de biens bénéficiant de l’exonération de taxes sur la valeur ajoutée... CI 73
-
TVA et DEB
L’Administration fiscale prend acte de la jurisprudence européenne en mettant un terme définitif à la notion de "répondant fiscal". CI 75
-
Remboursement de TVA : procédure électronique
La Commission européenne propose un cours d’apprentissage électronique consacré à la procédure électronique de remboursement de TVA. CI 72
Une vidéo pour le Bac pro procédés pour la chimie, l’eau et les papiers-cartons.
L’UIC a complété sa collection de vidéos sur les diplômes en réalisant cette année une vidéo sur le métier d’opérateur, métier…
-
Faire connaître les métiers de la chimie : les conférences dans les lycées et les collèges
Les présentations « Chimie » connues aussi comme « les conférences Chimie dans les lycées et collèges » sont une des opérations de terrain ciblées sur les classes allant de la 4ème aux terminales. NS 79
Page