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12 février 2026 Document Protection de l'environnement, Santé - sécurité au travail, Produits chimiques, RSE, Protection des travailleurs, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

Veille réglementaire SSE du 1er au 31 janvier 2026

Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 31 janvier 2026. A noter plus particulièrement ce mois-ci » : Trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique. Un décret et un arrêté établissent le cadre juridique relatif au scénario de réchauffement dont devront tenir compte les politiques publiques d’adaptation au changement climatique. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053399130 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053399165 Modification des lignes directrices encadrant la compensation des coûts indirects de l’EU ETS Modification, par la Commission européenne, des secteurs éligibles à la compensation des coûts indirects du marché du carbone européen et des facteurs d’émission de référence pour le calcul du montant de compensation. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:C_202600196