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Remboursement de TVA : procédure électronique
La Commission européenne propose un cours d’apprentissage électronique consacré à la procédure électronique de remboursement de TVA. CI 72
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Fiscalité douanière
Ce projet d’instruction découle du décret n° 2010-233 du 5/03/2010 relatif aux formalités requises en matière de preuve des exportations de biens bénéficiant de l’exonération de taxes sur la valeur ajoutée... CI 73
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Franchise de TVA
Depuis le 01/01/2011, grâce à un accès direct à Delt@AV, les agents de la DGFIP(4) peuvent consulter directement en ligne la déclaration d’importation dématérialisée et vérifier toutes les mentions nécessaires au contrôle du régime suspensif. CI 71
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TVA et DEB
L’Administration fiscale prend acte de la jurisprudence européenne en mettant un terme définitif à la notion de "répondant fiscal". CI 75
Réunion paritaire du 17 septembre 2015 - Projet d'accord relatif à la santé, la sécurité et la sûreté dans les Industries chimiques
La réunion paritaire du 17 septembre 2015 (après-midi) a été consacrée à l'examen d'un projet d’accord relatif à la santé, à la…
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Rôle du CPNE
plusieurs entreprises, il nous paraît utile de rappeler le rôle joué par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE) au sein de l’UIC, tel qu’il a été précisé par l’accord du 15 janvier 1991. NS 02
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