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Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Webinaire des autorités françaises : DGEC et Douane Jeudi 11 décembre 2025
Fiscalité sur l’électricité
Les taux d’accise sur l’électricité consommée par l’industrie à partir du 1 er janvier 2026 se précisent.
Salaires minima de branche : un projet d’accord est ouvert à la signature
Un projet d’accord sur les salaires minima de branche à compter du 1er janvier 2026 est ouvert à la signature jusqu’au 17 décembre 2025.
Droits et taxes
Notification de la dette douanière et des autres droits et taxes après contrôle ou enquête
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Omnibus Simplification publié - Retour sur le Webinaire DGEC du 16 octobre – L’outil de calcul de la DGEC
Produits soumis à accise/contribution indirecte
Nouveau bulletin officiel des Douanes sur la procuration
Formations ICC France - Valeur en douane & Prix de transfert : sécuriser vos flux dans un monde fragmenté
5 novembre 2025 - Format hybride
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