Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
297 Résultats
Page
Accises sur l’électricité
Nouveaux taux réduits d’accise sur l’électricité à compter du 1 er janvier 2026 pour les secteurs industriels.
TVA à l’importation
Cadre applicable à la représentation fiscale des assujettis non établis en France à compter de 2025
Signature d’un accord majoritaire sur les salaires minima de branche 2026
La réunion paritaire du 3 décembre 2025 a abouti à la signature d’un accord majoritaire sur les salaires minima de branche au 1er janvier 2026, par la CFDT et la CFE-CGC. Il n’est pas susceptible d’opposition.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Publication de 3 circulaires Douane – Modalités déclaratives dans Delta Import
Mesures tarifaires et non tarifaires
Publication de l’OMC « Profils tarifaires mondiaux » version 2025
Interdiction des importations de gaz russe
Les législateurs européens s’entendent sur la fin des importations de gaz depuis la Russie.
Page