15 octobre 2025 Actualité Brexit et réglementation, Politique douanière

Systèmes d’information douaniers

ICS2 et ELO à la frontière intelligente Brexit : report de l’obligation ELO à début 2026

18 janvier 2024 Actualité Classement - Origine - Valeur, TPE - PME - ETI, Fiscalité internationale

Prix de transfert

Dispositions de la loi de finances 2024 - Guide DGFiP pour les PME - Position de BusinessEurope sur la future directive

3 juillet 2023 Actualité Fiscalité internationale

Directive « CbCR public » (déclaration pays-par-pays publique) : l’ordonnance est publiée au Journal officiel

La directive sur le CbCR public vise à contraindre les grands groupes multinationaux (ceux dont le CA mondial consolidé excède 750 M€) à…

30 mai 2023 Actualité Politique douanière, Fiscalité internationale

LA VALEUR EN DOUANE ET LE PRIX DE TRANSFERT

Colloque - ICC France / MEDEF - 12 juin 2023

28 mars 2023 Actualité Fiscalité internationale

Transposition de la Directive « CbCR public » (déclaration pays-par-pays publique)

Europe

20 février 2023 Actualité Fiscalité internationale

Baromètre européen des impôts de production 2023

L'Institut Montaigne a publié un baromètre européen des impôts de production 2023 .

24 novembre 2022 Actualité Fiscalité internationale

Vers un nouveau cadre pour la fiscalité des entreprises dans l’UE

14 avril 2022 Actualité Fiscalité internationale

Taux d’imposition effectif minimum de 15 %

Absence d’unanimité

24 janvier 2022 Actualité Fiscalité internationale

Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert

L’OCDE vient de publier une nouvelle version des principes applicables en matière de prix de transfert

17 janvier 2022 Actualité Fiscalité internationale

UE - Imposition minimale des sociétés

Accord mondial entre 137 juridictions en octobre 2021.