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Ouverture de l’annuaire dédié

12 septembre 2025 Actualité TVA, Droits et taxes

Lettre de désignation du représentant fiscal - Précisions sur les modalités d'utilisation

Nouveau dispositif de procuration: Publication Douane - Questions/Réponses

Nouveau modèle de procuration obligatoire depuis le 4 août. Formalité de l’avant-dédouanement obligatoire à partir du 1er septembre pour…

21 juillet 2025 Actualité TVA, Droits et taxes

Nouvelles règles validées par le Conseil de l’UE

19 mai 2025 Actualité TVA, Droits et taxes

Dispositif de représentation fiscale ponctuelle prorogé

Calendrier confirmé pour une entrée en vigueur dès septembre 2026

Tentative du gouvernement de maintenir l'échéance de la dématérialisation des factures

31 mars 2025 Actualité TVA, Droits et taxes

Rapport spécial de la Cour des comptes européenne – Fraude à la TVA sur les importations

21 février 2025 Actualité TVA, Droits et taxes

Publication du décret sur la notion de mandataire

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