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TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)
Lettre de désignation du représentant fiscal - Précisions sur les modalités d'utilisation
Sortie de Statut de Déchets de l’huile de pyrolyse de déchets plastique
Ce document a pour objet d’aider les exploitants d’unités de pyrolyse de déchets de matières plastiques à mettre en œuvre les exigences auxquelles ils doivent répondre pour que les huiles de pyrolyse qu’ils produisent cessent d’être des déchets. T 684
Facturation électronique
Tentative du gouvernement de maintenir l'échéance de la dématérialisation des factures
Se préparer au démarrage de la filière REP emballages professionnels
Les entreprises soumises à la Responsabilité Elargie du Producteur « Emballages professionnels » en construction doivent dès à présent…
TVA à l’importation
Rapport spécial de la Cour des comptes européenne – Fraude à la TVA sur les importations
5e anniversaire de la loi AGEC
Bilan contrasté, 5 ans après l’adoption de la loi anti-gaspi et économie circulaire : de grandes avancées de principes mais des…
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