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Identification des substances chimiques : base de données ECICS
Code CUS : Fiche pratique France Chimie – Source : FAQ de la Commission européennes - Mars 2026
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Statut MACF autorisé, coût du certificat et cas des engrais
Accises sur l’électricité : modalités d’application des tarifs réduits
L’administration fiscale apporte des précisions sur les modalités d’application des tarifs réduits d’accise sur l’électricité à la…
Code CUS : Fiche pratique France Chimie
Source : FAQ de la Commission européennes - Mars 2026 Dans la perspective de la future obligation du code CUS, prévue à partir du 1er mars 2027, et en attendant la publication des lignes directrices de la Commission européenne, France Chimie met à votre disposition une fiche pratique dédiée au code CUS
Lille accueillera l’autorité douanière de l’Union européenne
France Chimie a appuyé cette candidature
Réforme de l’union douanière européenne : où en sommes-nous ?
Une réforme d’ampleur redessine la douane européenne pour l’adapter aux mutations du commerce international
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