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Publication 2023 de l’OMC sur les profils tarifaires de plus de 170 pays

Le Colloque Douanier Européen de l’ODASCE est LE rendez-vous incontournable où représentants des entreprises et des administrations se…

31 juillet 2020 Actualité Droits et taxes

Mise à jour des avis relatifs à la fabrication et la mise sur le marché de gel hydro-alcoolique dans le contexte de l'épidémie de COVID-19.…

5 janvier 2021 Actualité Droits et taxes

Modifications du code des douanes sur le volet déchets

21 mars 2022 Actualité Droits et taxes

Refonte du document simplifié d’accompagnement (DSA)

23 septembre 2022 Actualité Droits et taxes

Nouvelles dispositions européennes pour 2023

2 juillet 2020 Actualité Droits et taxes

Droits et taxes au 1 er juillet 2020

3 octobre 2022 Actualité Droits et taxes

Droits et taxes applicables au 1 er octobre 2022 Nouvelle circulaire douanière

4 janvier 2021 Actualité Droits et taxes

Suspensions et contingents tarifaires autonomes

6 octobre 2023 Actualité Droits et taxes

Interdiction de l’utilisation d’un contrat de transport unique - Prochaine phase du projet EMCS-GAMMA – Comment déclarer et payer en 202…

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