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Relations avec les Etats-Unis
Volet européen de l’accord de Turnberry – Enquête Section 301 – Remboursement
Veille réglementaire SSE du 16 au 28 février 2026
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 28 février 2026.
Objectif de décarbonation européen à 2040
L’Union européenne entérine un objectif de -90% d’émission de gaz à effet de serre à l’horizon 2040 par rapport à 1990.
Stratégie européenne sur les matières premières critiques
Amendements sur la révision du CRMA – Rapport de la Cour des comptes européenne
Directive sur le devoir de vigilance des entreprises/CS3D
Les simplifications publiées au Journal Officiel
Relations avec les Etats-Unis
Le décret US sur le droit additionnel de 10 % publié - L’accord de Turnberry retourne au frigo !