21 février 2025 Actualité TVA, Droits et taxes

TVA à l’importation et notion de propriété

Publication du décret sur la notion de mandataire

31 mars 2025 Actualité TVA, Droits et taxes

TVA à l’importation

Rapport spécial de la Cour des comptes européenne – Fraude à la TVA sur les importations

12 septembre 2025 Actualité TVA, Droits et taxes

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)

Lettre de désignation du représentant fiscal - Précisions sur les modalités d'utilisation

26 janvier 2021 Actualité TVA, Droits et taxes

Nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l’importation

27 août 2024 Actualité TVA, Droits et taxes

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Mise à jour - Lettre de désignation du représentant fiscal

19 mai 2025 Actualité TVA, Droits et taxes

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Dispositif de représentation fiscale ponctuelle prorogé

19 octobre 2020 Actualité TVA, Droits et taxes

Présentation sur les Quick Fixes et publication BOI

L'administration fiscale publie un BOI sur la réforme des Quick fixes

21 juillet 2025 Actualité TVA, Droits et taxes

TVA à l’importation

Nouvelles règles validées par le Conseil de l’UE

31 juillet 2020 Actualité Droits et taxes

Covid-19 : mise à jour avis de la douane fabrication gels hydro-alcooliques & note franchises de droits

Mise à jour des avis relatifs à la fabrication et la mise sur le marché de gel hydro-alcoolique dans le contexte de l'épidémie de COVID-19.…

5 janvier 2021 Actualité Droits et taxes

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Modifications du code des douanes sur le volet déchets