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Veille réglementaire SSE du 16 au 28 février 2026
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 28 février 2026.
Objectif de décarbonation européen à 2040
L’Union européenne entérine un objectif de -90% d’émission de gaz à effet de serre à l’horizon 2040 par rapport à 1990.
Stratégie européenne sur les matières premières critiques
Amendements sur la révision du CRMA – Rapport de la Cour des comptes européenne
Directive sur le devoir de vigilance des entreprises/CS3D
Les simplifications publiées au Journal Officiel
Relations avec les Etats-Unis
Le décret US sur le droit additionnel de 10 % publié - L’accord de Turnberry retourne au frigo !
Loi de finances pour 2026 : fiscalité énergie & environnement
La loi de finances pour 2026 modifie les taux d’accise sur l’électricité et le gaz et introduit une redevance PFAS dans les rejets aqueux.…
Webinaire France Chimie - Fiscalité sur le gaz et l’électricité
Comment évoluent les taux d’accises sur le gaz et l’électricité applicables à la Chimie au 1 er janvier 2026, et comment bénéficier…
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