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ICS2 et ELO à la frontière intelligente Brexit : report de l’obligation ELO à début 2026

Avant-dédouanement - Lancement ICS2 et ANTES – Vecteurs routier & ferroviaire – 1 er avril 2025

Téléservice ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) Brexit : prolongation de la transition

27 août 2018 Actualité Politique douanière

La nouvelle définition de l’exportateur figurant dans les actes d’exécution du Code des Douanes de l’Union (CDU), qui avait fait…

23 octobre 2018 Actualité Politique douanière

Installation d'une nouvelle version de DELTA G

4 mai 2020 Actualité Politique douanière

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) nous informe d'un complément important à la mise à jour du tableau des pays…

12 septembre 2013 Actualité Politique douanière

Le Forum Douane/entreprises du 24 janvier 2013, clôturé par Nicole Bricq, Ministre du commerce extérieur, a permis la création du groupe de…

21 juillet 2017 Document Politique douanière

Cette circulaire reprend toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents entrés en vigueur le 1er janvier 2017. D712

18 juin 2019 Actualité Politique douanière

Enquête économique

14 juillet 2011 Document Politique douanière

Cette charte modernise et clarifie la relation Douane-entreprises : elle a été élaborée en collaboration avec le MEDEF. CI 71

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